Le juge fédéral a ordonné à Apple soit d'approuver le retour de Fortnite sur l'App Store américain, soit de se présenter au tribunal avant le 27 mai avec une justification légale du retard, intensifiant ainsi le différend juridique de longue date entre le géant technologique et Epic Games.

Dans une ordonnance formulée de manière stricte et publiée lundi, la juge de district américaine Yvonne Gonzalez Rogers a déclaré qu'Apple « est tout à fait capable de résoudre cette question sans audiences supplémentaires ni soumission de documents ». Elle a averti qu'en cas de non-respect de cette exigence, un responsable d'Apple, chargé de veiller à l'application de la décision judiciaire, devra se présenter en personne lors de l'audience prévue le 27 mai dans le district nord de la Californie.

Le conflit a repris après qu'Epic Games a soumis à nouveau Fortnite à l'App Store, s'appuyant sur une décision judiciaire récente qui permet aux développeurs d'ajouter des liens vers des systèmes de paiement externes. Apple a refusé d'examiner la soumission, invoquant le processus d'appel et l'attente de la décision de la Cour d'appel du neuvième circuit concernant la suspension de l'ordonnance. En réponse, Epic a déposé une requête pour faire appliquer la décision judiciaire antérieure.

La juge Rogers a mis en doute la base juridique d'Apple pour ignorer l'ordonnance du tribunal et a exigé une justification officielle. Elle a également ordonné aux deux parties de soumettre des documents expliquant la position d'Apple.

Ceci est un nouveau chapitre dans la bataille juridique qui a commencé en 2020 après qu'Apple a retiré Fortnite pour avoir intégré son propre système de paiement. Bien qu'Apple ait remporté le principal procès antitrust en 2021, le tribunal a décidé que l'entreprise devait permettre l'utilisation de systèmes de paiement externes, mais Apple n'a pas encore pleinement respecté ces exigences.

Fin avril, Rogers a déterminé qu'Apple avait violé l'essence de l'ordonnance judiciaire en imposant une commission de 27 % sur les achats externes et en induisant le tribunal en erreur quant aux délais de mise en œuvre de cette politique. Le juge a renvoyé l'affaire aux procureurs fédéraux pour examiner une possible infraction pénale en raison de faux témoignages d'un haut dirigeant d'Apple.

Le directeur général d'Epic Games, Tim Sweeney, a déclaré lundi qu'Apple retardait le processus, expliquant que la société « a dit qu'elle ignorerait [la soumission] jusqu'à ce que la Cour d'appel du neuvième circuit rende sa décision ». En même temps, Apple insiste sur le fait qu'elle n'a pas retiré Fortnite des autres plateformes et a l'intention de contester les dernières décisions.

L'exigence du juge concernant la présence personnelle d'un représentant responsable d'Apple au tribunal indique des conséquences possibles, y compris une accusation de mépris de la cour, en cas de non-respect. L'audience du 27 mai pourrait être cruciale non seulement pour l'avenir de Fortnite sur iOS, mais aussi pour une analyse plus large des pratiques réglementaires d'Apple concernant l'App Store.